Conditions Générales de ventes (CGV)
Préambule
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients via sa boutique virtuelle.
Définitions
- Boutique Internet : site sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
- Commande : contrat de vente conclu entre le site et le client.
- Fiche produit : informations fournies sur un produit au moment de sa mise en vente.
- Produits : ensemble des biens et services proposés à la vente.
- Service : vente des Produits en ligne.
- Transaction : ensemble des opérations liées au paiement sécurisé des produits commandés.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités par lesquelles le site propose et vend ses produits à ses clients.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
Article 2 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions au moment de la commande.
Article 3 - Produits
La majorité des produits est disponible immédiatement. Cependant, certains produits peuvent ne pas être disponibles à la vente en ligne.
Les photos sont non contractuelles. Certaines proviennent de nos fournisseurs, d'autres sont issues de notre propre studio.
Article 4 - Commande
Les enregistrements automatiques valent preuve du contenu et de la date de commande.
Une confirmation est envoyée par e-mail à l'adresse fournie par le client. La commande est conclue à réception de cette confirmation.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de défaut de paiement, d’insolvabilité, ou de litige antérieur.
Les informations fournies par le client engagent ce dernier. Le site ne saurait être tenu responsable des erreurs et retards en résultant.
Article 5 - Livraison
Après validation de la commande et réception du paiement, les produits sont expédiés à l’adresse indiquée.
Les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou du destinataire. Le client s’engage à régler toutes taxes éventuelles à réception.
La revente des produits est strictement interdite.
Livraison effectuée par Colissimo.
Les tarifs de livraison sont disponibles dans la rubrique « Livraison » sur notre site.
En cas de retard de plus de 14 jours, le client peut dénoncer la commande par courrier recommandé (dans un délai de 60 jours).
À la réception, le client doit vérifier l’état du colis. En cas de défaut, réserves à formuler auprès du transporteur.
Les défauts apparents permettent un retour selon les conditions précisées dans la notice d’utilisation.
Une commande peut être livrée en plusieurs colis.
Pour une livraison à deux adresses, deux commandes distinctes sont nécessaires.
Article 8 - Rétractation
Délai de rétractation : 14 jours à compter de la réception.
Produits à retourner à l’adresse suivante, à la charge du client :
LBC PETANQUE22 IMPASSE NICOLAS JOSEPH CUGNOT
ZAE MERCORENT
34500 BEZIERS
FRANCE
Le remboursement interviendra sous 30 jours maximum.
Les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Article 9 - Prix
Les prix sont en euros et TTC.
Les prix affichés sur les fiches produit n’incluent pas les frais de transport.
Le prix définitif est indiqué lors de la confirmation de commande, incluant tous les frais annexes.
Article 10 - Paiement
Le paiement s’effectue comptant via les moyens proposés sur le site.
La commande est effective après validation du paiement par le centre bancaire sécurisé.
Article 11 - Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Article 12 - Responsabilité
Le site ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le Tribunal de Commerce compétent sera saisi.
Article 13 - Garantie
Le site ne saurait être tenu responsable du non-respect de la législation du pays de réception.
La responsabilité est limitée à la valeur du produit au moment de la vente.
Service client disponible par téléphone ou par e-mail. Réponse sous 48h maximum.
Article 14 - Informations légales
Les informations collectées sont indispensables pour la gestion des commandes. Leur absence entraîne l’annulation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les données clients sont déclarées à la CNIL.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Le site s’engage à ne pas diffuser ces informations à des tiers.
Dernière mise à jour : 01/08/2025





